Le dispositif Madelin est une solution de défiscalisation donnant aux TNS la possibilité de choisir un contrat de prévoyance incluant la mutuelle santé ou la rente d’invalidité tout en réduisant leurs cotisations. Cependant, tous les travailleurs ne sont pas éligibles et des règles précises déterminent cette déductibilité fiscale. Quelques astuces sont à adopter dès la souscription à un contrat de
prévoyance professionnelle Madelin pour bénéficier d’une meilleure réduction d'impôts et profiter en même temps d’une complémentaire santé adaptée à ses besoins et ses exigences en termes de couverture.
Connaître le montant déduit des cotisations dans la prévoyance tns
Le dispositif réglementaire Madelin incite les Travailleurs non-salariés (TNS) à améliorer leur protection sociale en se basant sur leur propre volonté. En effet, d'une manière générale, les TNS ne sont pas bien protégés que les salariés qui travaillent pour le compte d'une petite, moyenne ou grande entreprise ayant un statut juridique légal et bien défini. Par exemple, ils ne bénéficient pas, à l’inverse des employés, d’une complémentaire santé souscrite par l’entreprise. Ils doivent donc procéder à la souscription de leur côté à un contrat d’assurance indépendant afin de profiter d’une indemnisation complémentaire de leurs dépenses de santé. Désormais, les TNS peuvent librement souscrire à un contrat de prévoyance loi madelin, notamment de type complémentaire santé, retraite, perte d’emploi, chômage ou invalidité. L’incitation de la loi Madelin insiste spécialement sur le plan fiscal. Les cotisations payées au titre d’un contrat de
prevoyance tns, que ce soit partiel ou total, sont déductibles de manière fiscale des bénéfices ou du revenu imposable. Cela permet à un travailleur non-salarié de compléter sa protection sociale ainsi que celle des personnes à sa charge dans des conditions avantageuses. En effet, il profite d’une économie d’impôt en contrepartie du payement des cotisations.
Pour information, la
prévoyance professionnelle présente des avantages considérables pour les TNS ayant des sources de revenus plus importants. Ces derniers qui sont obligatoirement soumis à une valeur imposable souvent élevée. Effectivement, la déductibilité fiscale maximale dépend des revenus perçus par une activité au cours d’une année.
Comparer les offres sur le marché afin de trouver le meilleur contrat Madelin
Selon la situation professionnelle et les besoins personnels du travailleur non-salarié, il est possible de bénéficier d’une meilleure couverture en mutuelle santé, en assurance chômage, en prévoyance, en invalidité… tout en profitant des avantages fiscaux prévus dans le contrat Madelin. Quel que soit le contrat Madelin que le TNS souhaite souscrire, il a tout intérêt à trouver sur le marché des assurances une offre personnalisable pour définir celle qui convient exactement à ses attentes et à ses moyens financiers, autrement dit un contrat qui lui confère les meilleures garanties au prix raisonnable. La meilleure solution est de consulter un site comparateur de contrats Madelin sur internet. Sur ce dernier, l’on peut facilement accéder à toutes les offres disponibles sur le marché. En même temps, il est possible de faire des simulations afin de connaître le type de contrat convenable à ses besoins. Si le TNS est par exemple à la recherche d’une
prévoyance professionnelle indépendante, il convient de consulter le site comparateur de complémentaire santé basée sur loi Madelin TNS. Les outils disponibles sur une telle plateforme sont gratuits. Il suffit en effet de remplir un simple formulaire pour accéder aux offres du marché qui conviennent aux critères qu’il a mentionnés, le tout en moins de 5 minutes. Ce site appartient notamment à un courtier 100 % indépendant et digital. Il ne favorise aucune compagnie d’assurance à l’atteinte d’un autre. Le TNS peut également contacter les équipes professionnelles de la plateforme par chat ou téléphone s’il souhaite demander un accompagnement personnalisé.
Cumuler les réductions validées par loi Madelin de l’impôt sur le revenu
La loi Madelin accorde aux Travailleurs non-salariés des avantages fiscaux suivant la nature de leurs contrats de protection sociale. Ils peuvent donc déduire leurs parts de cotisations jusqu’à un certain plafond. À titre d’information, ces avantages fiscaux sont tout à fait cumulables. Les hauteurs en vigueur et les montants des sommes déductibles ne sont pas interdépendants. Dans cette optique, il existe généralement 3 plafonds auxquels les travailleurs peuvent bénéficier en fonction des formules contractées. Il s’agit entre autres de la hauteur de déductibilité pour la retraite Madelin, de la hauteur de déduction pour l’assurance chômage Madelin et la hauteur de déductibilité des cotisations de santé/prévoyance Madelin. En réalité, si un TNC a adhéré à un contrat de
prevoyance tns afin de préparer sa retraite et à un autre contrat pour son complémentaire santé, il peut facilement déduire les cotisations acquittées au titre des deux, à condition de respecter la limite des hauteurs prévues. Cela se traduit au final par une économie fiscale non négligeable. Enfin, le dispositif Madelin confère un double privilège pour les TNS. Ils se couvrent indépendamment et renforcent leur protection sociale et donc celle de leurs proches, en fonction de leurs besoins. En plus, ils profitent des conditions fiscales avantageuses, surtout pour les TNS ayant des revenus plus importants.
Calculer son « disponible fiscal » selon ses cotisations Madelin
Une fois que les TNS connaissent parfaitement les hauteurs en vigueur, il est très simple ensuite de calculer leurs « disponible fiscal », plus précisément la valeur maximale de cotisations qu’ils peuvent déduire de leurs revenus pour chaque formule qu’ils ont contractés. Pour ce faire, il suffit de connaître le montant exact de la hauteur annuelle de la Sécu, estimée à 41 136 euros en 2022. Cependant, celle-ci change chaque année. Il convient aussi de calculer le total de ses revenus professionnels en tant que salarié indépendant. Enfin, il est indispensable de bien se renseigner sur la valeur des déductions réalisées précédemment.
Il est à noter que les contrats de mutuelle santé et de
prévoyance loi madelin ont le même plafond. Si un TNS a contracté ces deux couvertures, il est important de ne pas le dépasser lorsqu’il calcule la réduction des contributions à laquelle il a droit. Pour calculer la réduction, il suffit de tenir compte des rétributions de l’année N pour ce qui est de la prévoyance professionnelle, de la retraite Madelin ou encore de la mutuelle, et non ceux de l’année N-1.
